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***Prenez note que
les documents disponibles sur le site internet de la Ville de Richmond sont
présentés à titre informatifs, seuls les documents obtenus au bureau de
l'Hôtel de Ville de Richmond ont force légale***
Règlement no. 171 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement no. 170 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2012 et fixant les conditions de perception
Règlement no. 168 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement no. 163 modifiant le règlement de zonage no. 108
Discours du budget 2012
Programme triennal d'immobilisations 2012-2013-2014
Règlement 148
- établissant les normes relatives au service de collecte et de disposition
des ordures ménagères et des matières recyclables
Politique d'aide financière et/ou technique de la Ville de Richmond aux
organismes locaux
Formulaire de demande d'aide financière et/ou technique
Calendrier de cueillette des
ordures ménagères et du recyclage 2010
Transport
collectif dans la MRC du Val-St-François
Formulaire de
demande de permis
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable français et anglais
Règlement général no 166 de la Ville de Richmond
Formulaire
de demande à la Ville
Règlementation
d'urbanisme
plan
d'urbanisme
règlement de
zonage
grille
des spécifications des usages
annexe
1 zonage,
urbanisme
annexe
2
annexe
3
annexe
8: croquis 1, croquis
2, croquis 3, croquis
4
Règlement de lotissement
construction
révision
émission
révision
réglement de permis et certificats no 111
Guide
du Citoyen, décembre 2006
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
(P.I.I.A)
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) (Carte)
Politique de la famille |