Accès à l'information

La Ville de Richmond est une organisation publique.  Elle doit ainsi se conformer à certaines procédures et règles concernant la Loi d'accès à l'information.

 

Le droit d'accès aux documents des organismes publics est prévu dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais sont exigés pour l'obtention de copies.

 

La demande d'accès à un document doit être adressée au directeur général. Pour en faire la demande, communiquez avec lui au :

745, rue Gouin
Richmond (Québec) J0B 2H0
Tél. : 819 826-3789

Télec. : 819 826-2813
Courriel : admin@ville.richmond.qc.ca

La requête peut être faite verbalement ou par écrit, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information (CAI) de la décision du directeur général.

 

 

 

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