Conseil municipal

Avis publics

 

Assemblée publique

 

 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no° 215 modifiant le règlement de zonage no° 108, relatif aux normes de zonage dans la zone industrielle I-1 et autres dispositions

Publié le 3 juin 2015

 

Assemblée publique de consultation sur projet de règlement no° 203 modifiant le règlement de permis et de certifcats n° 111, relatif à l'exigence d'un certificat d'occupation et autres modifications

Publié le 14 mai 2014

 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 187 modifiant le règlement de zonage no 108, relatif aux usages de la zone r-4
Publié le 15 mars 2013

 

 

Projets de règlements

 

Projet de règlement 202 modifiant le règlement de zonage 108

Publié le 10 septembre 2014

 

Règlement n° 193 abrogeant le règl. n° 177 concernant la propriété des bacs de recyclage

Publié le 1er janvier 2014

 

Règlement n° 190 modifiant le règl. n° 108 relatif aux normes d'aménagement du stationnement dans la zone R-18

Publié le 18 décembre 2013

 

Règlement général uniformisé no 192

Publié le 30 septembre 2013

 

Règlement 179 modifiant le règlement de lotissement no.109

Publié le 24 septembre 2012

 

Règlement 181 modifiant le règlement de zonage no.108
Publié le 24 septembre 2012

 

Demandes de dérogation

 

Avis public - dérogation mineure

Publié le 10 septembre 2014

 

Avis public - dérogation mineure

Publié le 27 novembre 2013

 

Avis public - dérogation mineure

Publié le 8 mai 2013

 

Demande de dérogation mineure concernant le 75, rue Belmont ayant pour numéro de lot 14 (Conseil municipal du 6 mai 2013)

Publié le 12 avril 2013

 

Demande de dérogation mineure concernant le 394, rue Craig ayant pour numéro de lot 207-P (Conseil municipal du 15 avril 2013)

Publié le 20 mars 2013

 

Autres avis publics

 

Rapport du maire su rla situation financière de l'année 2015

Publié le 9 novembre 2016

Rapport du maire sur la situation financière de l'année 2014

Publité le 2 novembre 2015

 

Dépôt des états financiers 2014

Publié le 6 mai 2015

 

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'année 2015

Publié le 5 janvier 2015

 

Rapport du maire sur la situation financière de l'année 2013

Publié le 17 novembre 2014

 

Avis public - vente d'un terrain

Publié le 1er octobre 2014

 

Avis public - entrée en vigueur rôle locatif 2015

Publié le 1er octobre 2014

 

Avis public - entrée en vigueur de la troisième année du rôle d'évalution

Publié le 1er octobre 2014

 

Avis public - présentation du rapport financier 2013 (Conseil municipal du 2 juin 2014) 

Publié le 21 mai 2014

 

Avis public - Calendrier des rencontres régulière du conseil pour 2014

Publié le 11 décembre 2013

 

Avis public - adoption du budget 2014

Publié le 11 décembre 2013

 

Rapport du maire sur la situation financière de l'année 2012

Publié le 13 novembre 2013

 

Rôle d'évaluation foncière

Publié le 9 octobre 2013

 

Rôle d'évaluation locative

Publicé le 9 octobre 2013

 

Dépôt des états financiers 2012

Publié le 21 août 2013

 

Nettoyage du réseau d'aqueduc mai 2013

Publié le 8 mai 2013

 

Avis public d'entrée en vigueur du règlement n° 188 modifiant le règlement n° 118, relatif au programme de revitalisation

Publié le 24 avril 2013

 

Deuxième projet de règlement n° 117 modifiant le règlement de zonage 108, relatif aux usages dans la zone R-4

Publié le 10 avril 2013

 

Entrée en vigueur du règlement no. 186 modifiant le règlement no. 153, concernant l’installation obligatoire de détecteurs de monoxyde de carbone
Publié le 20 février 2013

 

Entrée en vigueur du règlement no. 173 relatif aux dispositions apportées par la décision de la CPTAQ, la conformité au schéma d'aménagement et autres dispositions du règlement de zonage no. 108

Publié le 16 janvier 2013

 

Entrée en vigueur du règlement no. 182 modifiant le règlement de zonage no. 108 relatif à la prohibition de l'usage «services bars érotiques» dans la zone CV-3

Publié le 16 janvier 2013

 

Dépôt du rôle général de perception des taxes 2013

Publié le 9 janvier 2013

  

Entrée en vigueur du règlement no. 184 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l’exercice financier 2013 et fixant les conditions de perception
Publié le 19 décembre 2012

 

Entrée en vigueur du règlement no. 185 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Publié le 19 décembre 2012

 

Calendrier 2013 - Assemblées régulières du conseil municipal

Publié le 12 décembre 2012

 

Entrée en vigueur du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Publié le 21 novembre 2012

 

Rapport du maire sur la situation financière de l'année 2011
Publié le 8 novembre 2012

 

Stationnement en période hivernale

Publié le 8 novembre 2012

 

Rôle d'évaluation foncière

Publié le 8 novembre 2012

 

Rôle d'évaluation locative

Publié le 8 novembre 2012

 

 

 

 

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