Richmond en bref

Documentation

Prenez note que les documents disponibles ci-dessous sont présentés à titre informatif. Seuls les documents obtenus au bureau de l'hôtel de ville ont force légale.

 

Documentation diverse

Politique de la famille (format pdf)

Budget 2017 et Programme de dépenses en immobilisationt 2017-2018-2019 (format pdf)

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Richmond (format pdf)

 

Formulaire de demande d'aide financière ou technique (format pdf)

Politique d'aide financière ou technique (format pdf)

 

Services des travaux publics, parcs et immeubles

Formulaire de demande de travaux

Formulaire de plainte

 

Service d'urbanisme et inspection

Demande de permis et de certificat d'autorisation (version intégrée)

Demande de permis et de certificat d'autorisation.pdf (format pdf - français)

Demande de permis et de certificat d'autorisation.pdf (format pdf - english)

Formulaire d'ouverture de commerce (permis d'opération) (format pdf)

Formulaire de fermeture de commerce (format pdf)

 

Adoption de règlements

 

Règlement no 218 - modifiant le règlement no 200 en lien avec la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - utilisation de l'eau

Adopté le 2 novembre 2015

 

Règlement no 211 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Adopté le 18 décembre 2014

 

Règlement no 210 - déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2015 et fixant les conditions de perception

Adopté le 18 décembre 2014

 

Règlement n° 200 en lien avec la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - utilisation de l'eau

Adopté le 3 février 2014

 

Règlement no. 186 modifiant le règlement no. 153, concernant l’installation obligatoire de détecteurs de monoxyde de carbone
Adopté le 4 février 2013

 

Règlement No. 185 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Adopté le 17 décembre 2012

 

Règlement No. 184 - Règlement de taxation 2013

Adopté le 17 décembre 2013

 

Règlement no. 148 établissant les normes relatives au service de collecte et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables Adopté le 1er mars 2010      Règlement no. 177 amendant le règlement no. 148 Adopté le 18 juin 2012

 

Règlement no. 183 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Adopté le 5 novembre 2012

 

Règlement no. 178 relatif à l'habitat et au logement  (format pdf)

Adopté le 1er octobre 2012

 

 

 

   Droits d'auteur         Avis légal et politique de confidentialité

2012 © Tous droits réservés

Site propulsé par SoleWeb