URBANISME et inspection

Permis et règlements

Avant de réaliser des travaux de rénovation, de construction, d'aménagement paysager ou avant de procéder à un changement de vocation d'immeuble, tout propriétaire de bâtiments résidentiels doit faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation à la Ville de Richmond.

 

Comment faire une demande de permis?

Règlements d'urbanisme

Règlement du plan d'urbanisme

Carte_Grandes affectations du sol (Annexe 1)

 

Règlements de zonage

Plan de zonage_Carte (Annexe 1)

Territoires d'intérêt particulier (Annexe 2)

Territoires de contraintes à l'aménagement (Annexe 3)

Construction rattachée au bâtiment principal (Annexe 8)

Identification des cours (Annexe 8)

Types d'habitation (Annexe 8)

Exemples de stationnement (Annexe 8)

Grille de spécification des usages - Permis par zone

 

Règlement de lotissement

Second projet de règlement de conditions d'émissions de permis (révision)

Second projet de règlement construction (révision)

Règlement de permis et certificats no 111

 

Pour visualiser les règlements d'urbanisme adoptés récemment, s'il y a lieu, voir la section Documentation.

1) En vous présentant à la réception de l'hôtel de ville, situé au 745, rue Gouin, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et en remplissant le formulaire qui vous est fournit.
2) En complétant le formulaire en ligne

3) En imprimant le formulaire en (version word) et en le retournant complété et signé à la réception de l'hôtel de ville. Pour accéder à une version anglaise de ce formulaire, cliquez ici.


Toutes les demandes de permis seront traitées dans les meilleurs délais. Une fois votre demande complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme, vous devrez venir chercher votre permis à la réception de l'hôtel de ville.

 

Formulaires de demande de permis

Demande de permis d'opération à usage temporaire

Demande de permis et de certificat d'autorisation (formulaire intégré)
Demande de permis et de certificat d'autorisation_FR (version WORD)
Demande de permis et de certificat d'autorisation_AN (version WORD)

 

*** Veuillez noter que vous pourrez débuter vos travaux seulement lorsque vous aurez votre permis en main.

 

Combien coûte un permis?

Le coût du permis ou d'un certificat d'autorisation varie en fonction du montant des travaux (incluant les matériaux et la main-d'oeuvre).

 

Voici quelques exemples de prix par type de permis :

Votre projet est-il assujetti au PIIA?

Plusieurs secteurs de la Ville de Richmond sont assujettis au Règlement de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

 

Pour savoir si votre projet est touché par cette réglementation, il est important de communiquer avec l'inspecteur municipal dès l’étape de planification du projet.

 

Pour en savoir un peu plus sur le PIIA, cliquez ici ou appelez au 819 826-3789, poste 223.

 

- Déplacement d'un bâtiment principal : 40 $

- Changement d'usage d'un immeuble : 15 $

- Démolition d'un bâtiment : 30 $

- Travaux sur la rive : 25 $
- Piscine : 15 $

- Commerce à domicile : 25 $

- Abattage d'arbres : 25 $

 

Pour savoir en détail le coût d'un permis spécifique, communiquez avec l'inspecteur municipal au 819 826-3789, poste 223 ou à inspecteur@ville.richmond.qc.ca.

 

Modes de paiement

Paiement en argent : paiement en argent en vous présentant à la réception de l'hôtel de ville.

 

Paiement par chèque : paiement par chèque postdaté payable à l'ordre de la Ville de Richmond (votre chèque sert de reçu).Peut être envoyé par la poste ou être acheminé directement à la réception de l'hôtel de ville.

 

Paiement par carte de débit : paiement par débit en vous présentant à la réception de l'hôtel de ville.

 

Pour plus d'information sur les modes de paiement, veuillez appeler au 819 826-3789, poste 226 ou écrire à commis@ville.richmond.qc.ca.

 

Coordonnées 
Ville de Richmond
745, rue Gouin
Richmond (Québec) J0B 2H0
Tél. : 819 826-3789

Téléc. : 819 826-2813
Courriel : inspecteur@ville.richmond.qc.ca

 

Quelques règlements municipaux en bref

(Vous pouvez accéder aux détails de ces règlements en cliquant ici).

  

Abris temporaires (Abris tempo)

Pour les abris temporaires, la Ville permet leur utilisation du1er octobre au 15 avril.

 

Affichage commercial

La Ville possède une réglementation sur l'affichage commercial qui a pour but d'assurer un environnement visuel de qualité en évitant le surnombre et la surenchère. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'effectuer de l'affichage commercial.

 

Animaux domestiques

 Il est permis d'emmener un chien dans les places publiques à la condition qu'il soit en laisse. Le gardien a la responsabilité d'enlever les matières fécales produites par le chien et d'en disposer de manière hygiénique.

 

Arrosage des pelouses

Durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, l'arrosage des pelouses est possible de 20 h à minuit et ce, tous les jours. Pour obtenir une dérogation pour votre nouvelle pelouse, vous devez venir chercher un permis sans frais. Il est offert à l'hôtel de ville.

 

Avertisseur de fumée

Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque logement. Lorsqu'un logement comporte plus d'un étage, il doit y avoir au moins un avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol. Il est de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment d'installer des avertisseurs de fumée et de prendre les mesures requises pour assurer leur bon fonctionnement. Il est par ailleurs de la responsabilité d'un locataire d'effectuer le changement des piles deux fois par année. Si un avertisseur de fumée est défectueux, il doit en aviser le propriétaire du logement sans délai. Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie au 819 826-2427 ou à prevention@ville.richmond.qc.ca.

 

Colportage, vente itinérante, etc.

Pour vous livrer à ce type d'activité dans le secteur de la Ville de Richmond, vous devez vous procurer les permis nécessaires en vous adressant à l'inspecteur municipal. De plus, vous devez porter ce permis de manière à ce qu'il soit en tout temps visible des personnes sollicitées.

 

Commerce (ouverture/fermeture)

Nouveau commerce

Il est obligatoire pour tout nouveau commerce de remplir la demande de permis d'opération et ce, même si votre commerce se trouve à l'intérieur d'une résidence privée et que vous êtes travailleur autonome. Cliquez ici pour accéder à une version pdf imprimable ou présentez-vous à la réception de l'hôtel de ville.

 

Fermeture de commerce

Tout propriétaire de commerce qui ferme ce dernier doit en aviser l'inspecteur municipal. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de fermeture de commerce disponible sur demande à l'inspecteur municipal ou en cliquant ici.

 

Commerce à domicile

Certains types d'entreprises à domicile sont autorisés sur le territoire de la Ville de Richmond. Toutefois, leurs propriétaires doivent respecter certaines normes et obtenir au préalable un certificat d'autorisation émis sans frais par la Ville et l'afficher en tout temps. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec le Service d'urbanisme.

 

Consommation d'alcool

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans les places publiques et parcs de la Ville de Richmond, sauf avec dérogation du conseil municipal.

 

Déménagement

Lorsque vous déménagez, vous êtes priés d'en aviser la municipalité en vous adressant au Service des finances situé à l'hôtel de ville. Les propriétaires de commerces ou places d'affaires, les propriétaires de chiens et de duplex doivent se soumettre à cette règlementation.

 

Feux et pétards

À l'exception des feux de cuisson de produits alimentaires dans un foyer ou sur un barbecue, il est interdit de faire des feux de quelque nature que ce soit, de faire brûler de l'herbe, des branches, des feuilles ou des déchets et ce, en tout endroit sur le territoire de Richmond. Dans ce secteur, le feu de joie n'est pas permis non plus à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable du Service de sécurité incendie.

 

À l'exception des capsules pour pistolets à jouet, il est interdit de vendre ou d'offrir en vente des pétards ou des pièces pyrotechniques. Il est également interdit de posséder ou d'utiliser des pièces pyrotechniques sans avoir au préalable obtenu un permis à cet effet du Service de sécurité incendie. Pour ce faire, communiquez avec lui au 819 826-2427 ou à prevention@ville.richmond.qc.ca.


Monoxyde de carbone

Tout bâtiment existant dans lequel un appareil à combustion est installé ou dans lequel un garage attaché à ce dernier est présent, se doit d’être muni d’un détecteur de monoxyde de carbone. L’installation doit être conforme aux normes d’installation prescrites par le fabriquant de l’appareil.Veuillez prendre note du règlement municipal cliquant ici.

 

Paiement des constats d'infraction

Tout constat d'infraction doit être payé à la Cour municipale située au 3, rue Greenlay Sud, à Windsor.

 

Parcs

Les parcs de la Ville sont fermés de 23 h à 7 h, excepté lors d'événements spéciaux autorisés par le Conseil municipal. Pour leur part, les parcs des écoles sont fermés à compter de 21 h.

 

Patins à roues alignées et planche à roulettes

Il est interdit de circuler en patins à roues alignées ou en planche à roulettes sur un trottoir, une piste cyclable ou toutes autres places publiques, excepté dans le parc aménagé à cette fin à la Place des loisirs, près du centre sportif P.E. Lefebvre. Notez que le port du casque protecteur est obligatoire.

 

Piscines

Toute installation de piscine nécessite un permis du Service d'urbanisme.

 

Réclamation pour dommages

Lorsque vous vous proposez pour réclamer des dommages que vous avez subis à la suite d'un geste ou d'un acte de la Ville, vous devez faire parvenir un avis écrit au greffier de la Ville de Richmond dans les quinze (15) jours suivants l'événement ou de sa constatation au 745, rue Gouin, Richmond (Québec) J0B 2H0.

 

Salubrité des logements

En cas de problèmes d'insalubrité dans votre logement, les locataires peuvent communiquer avec l'inspecteur municipal. Ce dernier pourra ainsi vous aider à mieux encadrer l'état et la salubrité de votre espace de vie. Pour voir les détails de ce règlement municipal, cliquez ici.

 

Stationnement de poids lourds

Tout conducteur d'un camion ayant une masse nette de plus de 3 000 kg ne peut stationner son véhicule dans les places publiques du secteur de la Ville de Richmond.

 

Stationnement en période hivernale

Sur le territoire de Richmond, entre le 15 novembre et le 31 mars, le stationnement dans les rues est interdit entre minuit et 7 h et ce, afin de permettre notamment le déneigement.

 

Triangle de visibilité

Sur tout lot de coin, un triangle de visibilité, dont les deux côtés (lignes d'emprise de la rue) doivent avoir une longueur minimale de 8 mètres à partir de leur point d'intersection, doit être laissé libre de tout ouvrage, construction ou autre, afin de permettre une bonne visibilité aux gens circulant dans l'emprise des rues. Il est toutefois permis des arbustes, haies, clôtures ou murs de soutènement pourvu qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 90 centimètres.

 

Ventes-débarras

La Ville de Richmond autorise la tenue de ventes-débarras sur son territoire avec permis seulement. Chaque printemps, une semaine de ventes-débarras est organisée à travers la ville. Pour en savoir plus sur cet événement annuel et savoir comment y participer, veuillez cliquer ici ou communiquer avec la réceptionniste au 819 826-3789, poste 226 ou à commis@ville.richmond.qc.ca.

 

Visibilité des numéros d'immeubles

Tout propriétaire d'un immeuble doit afficher pour chaque unité d'occupation résidentielle, commerciale et industrielle, un numéro civique de façon à ce qu'il soit visible de la rue ou du chemin la desservant. La visibilité du numéro d'immeuble diminue grandement le temps de réponse des services d'urgence et peut vous sauver la vie.Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie au 819 826-2427 ou à prevention@ville.richmond.qc.ca.

 

 

 

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