Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Qu'est-ce qu'un PIIA ?

L'identification, dans le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

À quoi sert un PIIA ?

Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie. Par exemple, pour le développement d'un nouveau quartier, l'insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation. Elle sert aussi aux projets qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier comme un quartier ancien, un secteur boisé, etc.

Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à l'émission d'un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d'intérêt.

Source : www.mamrot.gouv.qc.ca

Cliquez sur le lien suivant pour voir le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (format pdf).

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le Règlement de citation d'un site patrimonial.

Secteurs de Richmond assujettis au PIIA
  • Ancien quartier anglais
  • - Avenue de Melbourne
  • - Cleevemont
  • - Quartier Jamesville
  • - Centre-ville

Cliquez sur le lien suivant pour voir la Carte détaillée des secteurs et des zones visés par le PIIA (format pdf).

Que faire si votre projet est régi par le PIIA ?

Si votre projet est assujetti au PIIA, les documents à fournir diffèrent selon les cas, mais seront toutefois plus nombreux, car le dossier d'analyse se doit d'être plus complet  (par exemple : plans en couleur, choix des matériaux, critères architecturaux, etc.).Pour savoir quelle information fournir précisément, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal ou cliquez sur le lien suivant :

Règlement sur les certificats et les permis No 111 (format pdf).

Combien coûte une demande au PIIA ?
Les coûts sont identiques à n'importe quel autre projet en dehors des secteurs touchés par le PIIA.
Comment faire une demande de permis si votre projet est assujetti au PIIA ?
Que votre projet soit assujetti ou non au PIIA, vous devez remplir et retourner à l'inspecteur municipal l'unique formulaire de demande de permis et certificat. Vous pouvez accéder à un formulaire intégré en cliquant sur le lien précédent ou en complétant le formulaire en version papier et en le retournant signé à l'hôtel de ville.
Quel est le cheminement d'une demande ?
Pour l'émission des permis ou des certificats requis pour débuter les travaux des projets soumis au PIIA, sachez que des délais supplémentaires sont à prévoir, puisque l'ensemble du dossier doit faire l'objet d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'une approbation par résolution du conseil municipal autorisant l'inspecteur en bâtiment à émettre le permis ou le certificat demandé.
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