| Voici les différents éléments
constituant le compte de taxes municipales:
Taxe foncière générale
Elle s'applique sur l'évaluation totale imposable de
l'immeuble (terrain et bâtiments) selon des taux fixés chaque année par le
conseil municipal, par secteur et par catégorie (résidentielle, non
résidentielle et industrielle).
Aqueduc, égout et enlèvement des
ordures ménagères
Il s'agit de montant forfaitaires et uniformes pour
toutes les unités de logement résidentielles où le service est offert.
Taxe de répartitions locales
Elle sert à répartir par secteur le coût des travaux
d'infrastructure permanant, dont le capital est remboursé sur une période de
dix, quinze ou vingt ans.
Toutes ces taxes annuelles font partie d'un même
compte qui peut être payé en quatre
versements égaux.
Les commerces et industries qui sont dotés de
compteur d'eau doivent payer à chaque mois une taxe d'aqueduc et d'égouts
qui varie selon la consommation.
Les droits sur les
mutations immobilières sont imposés à l'acquéreur pour chaque
transaction selon le plus élevé des deux montants suivants: la valeur
de l'évaluation municipale uniformisée ou la valeur du prix stipulé au
contrat. Il est payable en un seul versement dans les 30 jours qui
suivent.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible
que le compte de taxes de votre propriété ait été envoyé à l'ancien
propriétaire. Vous avez l'obligation de payer vos taxes selon les
échéances. Assurez-vous donc que votre compte est à jour en
communiquant avec le Service de taxation.
Modes de paiement
Paiement électronique: (téléphone,
Internet, ou guichet automatique)
Paiement par courrier: Paiement par
chèque postdaté payable à l'ordre de la Ville de Richmond aux dates
d'échéance en utilisant les talons de remise (votre chèque sert de reçu).
Paiement au comptoir: Paiement au
comptoir de la plupart des institutions financières ou encore au comptoir de
l'Hôtel de Ville de Richmond en argent, par chèque ou par carte de débit. |