Taxation

Voici les différents éléments constituant le compte de taxes municipales:

La taxe foncière générale s'applique sur l'évaluation totale imposable de l'immeuble (terrain et bâtiments)  selon des taux fixés chaque année par le conseil municipal, par secteur et par catégorie (résidentielle, non résidentielle et industrielle).

Les tarifs pour l'aqueduc, l'égout et l'enlèvement des matières résiduelles prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes pour toutes les unités de logement résidentielles où le service est offert.

Les taxes de répartitions locales servent à répartir par secteur le coût des travaux d'infrastructures permanentes, sur une période de dix, quinze ou vingt ans.

Toutes ces taxes annuelles font partie d'un même compte qui peut être payé en un seul versement ou en quatre versements égaux (si plus de 300 $).

Les commerces et industries qui sont dotés d'un compteur d'eau doivent payer chaque trois mois une taxe d'aqueduc et d'égouts qui varie selon la consommation.

Les droits sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue) sont imposés à l'acquéreur pour chaque transaction selon le plus élevé des deux montants suivant : la valeur de l'évaluation municipale uniformisée ou la valeur du prix stipulé au contrat. Ces droits sont payables en un seul versement dans les 30 jours qui suivent.

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