Avis publics

Ici sont publiés les avis publics de la Ville de Richmond ainsi que les projets de règlements.

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 390 situé au 242 rue Brouillette

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 493 situé au 444 rue 7e Avenue Nord

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024

Premier projet du Règlement no 289 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 289 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3Carte du zonage

Avis public - annulation de la séance régulière du conseil municipal du 20 septembre 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 288 Contrôle et suivi budgétaire et pouvoir d'autoriser des dépenses

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Deuxième projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans le zone CV-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 290 visant l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Premier projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 26 avril au 14 mai 2021   English version

Avis public - Dépôt des états financiers 2020

Avis public - entrée en vigueur du Règlement général 286

Avis public - dérogation mineure - 28 Avenue de Melbourne Nord - pour permettre l'installation d'une thermopompe à une distance de 3,23 mètres de la ligne de propriété, en cours latérale, plutôt qu'à une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne de propriété, tel que stipulé à l'article 27 du Règlement de zonage numéro 108.

Avis public - adoption du Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Deuxième projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5"

Deuxième projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3"

Deuxième projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33"

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5";

Premier projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3";

Premier projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33".

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Avis public de consultation - Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

 

 

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