Public Notices

Here are public notices from the City of Richmond as well as draft bylaws.

2022-05-16 - Avis public - règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 - tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249

2022-05-16 - Avis public - règlement no 301- demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - règlement no 300 - demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 285 fixant les tarifs

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-04-27 - Avis public - dépôt des états financiers 2021

2022-04-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 298 modifiant le règlement no 291 emprunt pour réfection de la 6e avenue

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 301 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 300 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-19 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts

2022-03-16 - Avis public - Lavage du réseau d'aqueduc entre les 25 avril et 13 mai 2022

2022-03-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 - implantation enseigne numérique

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur règlement no 296 fixant le traitement des élus municipaux

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-02-12 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour les immeubles du 158 et 168 rue Sage

2022-01-26 - Avis public dépôt du projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-18 - Projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-10 - Avis public dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2022

2022-01-05 - Avis public projet de Règlement no 296 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond

2021-12-23 - Avis public entrée en vigueur du règlement no 294 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de perception

2021-12-15 - Avis public Fermeture des bureaux pour la période des Fêtes 2021-2022

2021-12-15  - Avis public Calendrier des assemblées du conseil pour 2022

2021-12-02  - Avis public adoption du budget 2022 et du plan quadriennal d'investissement 2022-2025 lors d'assemblée extraordinaire le 20 décembre à 18 h suivi d'une assemblée extraordinaire portant sur l'adoption du règlement de taxation 2022

2021-12-01  -  Avis public second projet de règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour le lot no 5 534 244 situé au 275 rue Gouin

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour les lots nos 5 534 594 et 5 534 592 situés au 457 rue Craig

Deuxième projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Premier projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage numéro 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 293 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1Carte du zonage

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 390 situé au 242 rue Brouillette

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 493 situé au 444 rue 7e Avenue Nord

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024

Premier projet du Règlement no 289 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 289 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3Carte du zonage

Avis public - annulation de la séance régulière du conseil municipal du 20 septembre 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 288 Contrôle et suivi budgétaire et pouvoir d'autoriser des dépenses

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Deuxième projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans le zone CV-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 290 visant l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Premier projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 26 avril au 14 mai 2021   English version

Avis public - Dépôt des états financiers 2020

Avis public - entrée en vigueur du Règlement général 286

Avis public - dérogation mineure - 28 Avenue de Melbourne Nord - pour permettre l'installation d'une thermopompe à une distance de 3,23 mètres de la ligne de propriété, en cours latérale, plutôt qu'à une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne de propriété, tel que stipulé à l'article 27 du Règlement de zonage numéro 108.

Avis public - adoption du Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Deuxième projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5"

Deuxième projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3"

Deuxième projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33"

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5";

Premier projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3";

Premier projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33".

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Avis public de consultation - Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

 

 

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