Public Notices

Here are public notices from the City of Richmond as well as draft bylaws.

2022-10-05 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023

2022-09-28 - Deuxième projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-09-28 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-09-28 - Règlement no 303 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3 - Entrée en vigueur

2022-09-20 - Avis public - vente d'un immeuble par la Ville

2022-08-24 - Premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-08-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-08-23 - Avis public - les séances du conseil municipal se tiennent maintenant à la Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Richmond au 745 rue Gouin

2022-07-06 - Avis public - demande d'approbation référendaire règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-07-04 - Deuxième projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - assemblée publique de consultation - sur le premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de la rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3

2022-06-22 - Premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - deuxième projet du règlement 303 - modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3

2022-05-16 - Avis public - règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 - tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249

2022-05-16 - Avis public - règlement no 301- demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - règlement no 300 - demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 285 fixant les tarifs

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-04-27 - Avis public - dépôt des états financiers 2021

2022-04-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 298 modifiant le règlement no 291 emprunt pour réfection de la 6e avenue

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 301 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 300 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-19 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts

2022-03-16 - Avis public - Lavage du réseau d'aqueduc entre les 25 avril et 13 mai 2022

2022-03-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 - implantation enseigne numérique

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur règlement no 296 fixant le traitement des élus municipaux

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-02-12 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour les immeubles du 158 et 168 rue Sage

2022-01-26 - Avis public dépôt du projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-18 - Projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-10 - Avis public dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2022

2022-01-05 - Avis public projet de Règlement no 296 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond

2021-12-23 - Avis public entrée en vigueur du règlement no 294 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de perception

2021-12-15 - Avis public Fermeture des bureaux pour la période des Fêtes 2021-2022

2021-12-15  - Avis public Calendrier des assemblées du conseil pour 2022

2021-12-02  - Avis public adoption du budget 2022 et du plan quadriennal d'investissement 2022-2025 lors d'assemblée extraordinaire le 20 décembre à 18 h suivi d'une assemblée extraordinaire portant sur l'adoption du règlement de taxation 2022

2021-12-01  -  Avis public second projet de règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour le lot no 5 534 244 situé au 275 rue Gouin

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour les lots nos 5 534 594 et 5 534 592 situés au 457 rue Craig

Deuxième projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Premier projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage numéro 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 293 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1Carte du zonage

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 390 situé au 242 rue Brouillette

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 493 situé au 444 rue 7e Avenue Nord

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024

Premier projet du Règlement no 289 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 289 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3Carte du zonage

Avis public - annulation de la séance régulière du conseil municipal du 20 septembre 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 288 Contrôle et suivi budgétaire et pouvoir d'autoriser des dépenses

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Deuxième projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans le zone CV-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 290 visant l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Premier projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 26 avril au 14 mai 2021   English version

Avis public - Dépôt des états financiers 2020

Avis public - entrée en vigueur du Règlement général 286

Avis public - dérogation mineure - 28 Avenue de Melbourne Nord - pour permettre l'installation d'une thermopompe à une distance de 3,23 mètres de la ligne de propriété, en cours latérale, plutôt qu'à une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne de propriété, tel que stipulé à l'article 27 du Règlement de zonage numéro 108.

Avis public - adoption du Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Deuxième projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5"

Deuxième projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3"

Deuxième projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33"

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5";

Premier projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3";

Premier projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33".

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Avis public de consultation - Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

 

 

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