Avis publics

Ici sont publiés les avis publics de la Ville de Richmond ainsi que les projets de règlements.

2024-05-10 - Avis public de consultation le lundi 3 juin à 18 h à la salle du conseil concernant les Premiers de projets de règlements no 333, 335 et 336 dont les détails figurent ci-dessous

2024-05-10 - Premier projet Règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1

2024-05-10 - Premier projet Règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme

2024-05-10 - Premier projet Règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville

2024-05-10 - Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin

2024-05-03 - Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-05-03 - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement utlraviolet

2024-05-03 - Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111

2024-05-03 - Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur les grandes orientations d'aménagement

2024-05-03 - Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108

2024-05-01 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108; du règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "Les grandes orientations d'aménagement"; et du règlement no 328 modifiant le chapitre III section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificat no 111

2024-04-05 - 1er projet du Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin

2024-03-20 - Avis public - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet  - demande d'approbation référendaire et le Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-03-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 322 portant sur les dérogations mineures

2024-03-20 - Avis public - Dépôt des états financiers 2023 le 2 avril à 19 h

2024-03-14 - Deuxième projet du Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-03-06 - Avis public - Reconduction des limites des districts électoraux en prévision des élections municipales générales de novembre 2025

2024-03-06 - Règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles

2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-02-21 - Avis public - Assemblée de consultation sur le premier projet de règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet

2024-02-21 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installation septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet

2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111

2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"

2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du Règlement de zonage no 108

2024-02-21 - Avis public - demande d'approbation référendaire pour les seconds projets de règlements nos 326, 327 et 328 - règlements de concordance avec la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 324 décrétant une dépense de 288 784 $ et un emprunt de 286 353 ainsi qu'un renflouement du Fonds général de 14 439 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales

2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice

2024-02-11 - Premier projet de règlement 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions

2024-02-11 - Premier projet de règlement 329 relatif au programme de vidage collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet

2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 328 modifiant le chapitre III du règlement no 111 permis et certificats

2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme

2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 326 modifiant des articles et annexes du règlement de zonage no 108

2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 328 modifiant le chapitre III, sections II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111

2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"

2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108

2024-01-10 - Avis public - Dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2024

2023-12-20 - Règlement 325 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2024 et fixant les conditions de perception

2023-12-08 - Calendrier des rencontres du conseil municipal pour 2024

2023-12-08 - Avis public - Règlement no 322 portant sur les dérogations mineures - demande d'approbation référendaire

2023-12-08 - Deuxième projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures

2023-12-08 - Avis public - Règlements nos 323 et 324 emprunt - demandes approbation 

2023-12-08 - Règlement no 324 décrétant une dépense de 577 431 $ et un emprunt de 575 000 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales

2023-12-08 - Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice

2023-12-06 - Projet de règlement no 325 portant sur les taxes et tarifs pour l'exercice 2024

2023-12-06 - Avis public - Assemblées extraordinaires pour l'adoption du budget 2024 et adoption du plan quadriennal d'investissement (PQI)

2023-11-18 - Premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures

2023-11-18 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures

2023-10-18 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 533 806 (1424, rue Spooner Pond)

2023-10-11 - Avis public - dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024

2023-10-11 - Avis public - ventes pour non paiement des impôts fonciers (2e avis)

2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 318 modifiant le règlement no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles

2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments

2023-09-13 - Avis public - ventes pour non paiement des impôts fonciers (1er avis)

2023-07-26 - Avis publics - approbation référendaire pour le seconde projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles "I"

2023-07-17 - Règlement no 318 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones " i "

2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles " I "

2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments

2023-06-14 - Avis public - Le conseil statuera sur deux demandes de dérogations mineures lors du conseil du 3 juillet prochain

2023-05-17 - Avis public - comité de démolition - demande d'autorisation pour démolition de la fondation de l'immeuble du 23 avenue de Melbourne Sud - lundi 5 juin à 13 h à la salle du conseil municipal

2023-04-25 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles

2023-04-18 - Avis public - dépôt des états financiers 2022

2023-04-03 - Avis public - deux dérogations mineures seront présentées au conseil municipal le 1er mai 2023 

2023-03-22 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 313 permettant les portails d'entrée pour accès véhiculaire

2023-02-15 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 305 fixant le traitement des élus municipaux

2023-02-15 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour permettre la création d'un lot sur la rue Barlow

2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 308 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones P-3 et R-33

2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2023-01-11 - 2e Avis public - vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales

2023-01-11 - Avis public - Adoption du règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond

2023-01-11 - Projet de règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond

2022-12-21 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 313 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les portails d'entrée pour accès véhiculaire

2022-12-21 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 310 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

2022-12-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 312 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de perception

2022-12-13 - Avis public - assemblée public de consultation sur le 1er projet du règlement no 314 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7

2022-12-13 - Avis public - calendrier 2023 des assemblées du conseil

2022-12-13 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le 1er projet du règlement no 306 modifiant le règlement no 212 sur les usages conditionnels pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7

2022-11-30 - Avis public - interdiction de stationnement dans les rues du 15 novembre 2022 au 31 mars 2023

2022-11-30 - Avis public - fermeture des bureaux administratifs de la municipalité pour la période des Fêtes

2022-11-30 - Avis public - Assemblée de présentation du budget 2023 et assemblée extraordinaire le jeudi 15 décembre à 18 h 30

2022-10-19 - Avis public - vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales

2022-10-11 - AP - règlement 308 - demande d'approbation référendaire

2022-10-11 - Deuxième projet de Règlement no 308 modifiant le règlement no 108

2022-10-05 - Avis public -  Règlement 311 - demande approbation référendaire site internet

2022-10-05 - Règlement 311 Règlement d'emprunt concernant la conversion des luminaires de rues

2022-10-05 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023

2022-09-28 - Deuxième projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-09-28 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-09-28 - Règlement no 303 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3 - Entrée en vigueur

2022-09-20 - Avis public - vente d'un immeuble par la Ville

2022-08-24 - Premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-08-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

2022-08-23 - Avis public - les séances du conseil municipal se tiennent maintenant à la Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Richmond au 745 rue Gouin

2022-07-06 - Avis public - demande d'approbation référendaire règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-07-04 - Deuxième projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - assemblée publique de consultation - sur le premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de la rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3

2022-06-22 - Premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

2022-06-22 - Avis public - deuxième projet du règlement 303 - modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3

2022-05-16 - Avis public - règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 - tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249

2022-05-16 - Avis public - règlement no 301- demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - règlement no 300 - demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 285 fixant les tarifs

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

2022-05-03 - Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108

2022-04-27 - Avis public - dépôt des états financiers 2021

2022-04-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 298 modifiant le règlement no 291 emprunt pour réfection de la 6e avenue

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 301 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-20 - Avis public - Règlement no 300 tenue d'une assemblée publique de consultation

2022-04-19 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts

2022-03-16 - Avis public - Lavage du réseau d'aqueduc entre les 25 avril et 13 mai 2022

2022-03-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 - implantation enseigne numérique

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur règlement no 296 fixant le traitement des élus municipaux

2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-02-12 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour les immeubles du 158 et 168 rue Sage

2022-01-26 - Avis public dépôt du projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-18 - Projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond

2022-01-10 - Avis public dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2022

2022-01-05 - Avis public projet de Règlement no 296 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond

2021-12-23 - Avis public entrée en vigueur du règlement no 294 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de perception

2021-12-15 - Avis public Fermeture des bureaux pour la période des Fêtes 2021-2022

2021-12-15  - Avis public Calendrier des assemblées du conseil pour 2022

2021-12-02  - Avis public adoption du budget 2022 et du plan quadriennal d'investissement 2022-2025 lors d'assemblée extraordinaire le 20 décembre à 18 h suivi d'une assemblée extraordinaire portant sur l'adoption du règlement de taxation 2022

2021-12-01  -  Avis public second projet de règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour le lot no 5 534 244 situé au 275 rue Gouin

Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour les lots nos 5 534 594 et 5 534 592 situés au 457 rue Craig

Deuxième projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Premier projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage numéro 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 293 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1Carte du zonage

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 390 situé au 242 rue Brouillette

Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 493 situé au 444 rue 7e Avenue Nord

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024

Premier projet du Règlement no 289 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 289 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3Carte du zonage

Avis public - annulation de la séance régulière du conseil municipal du 20 septembre 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 288 Contrôle et suivi budgétaire et pouvoir d'autoriser des dépenses

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Deuxième projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans le zone CV-1

Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 290 visant l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Premier projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1

Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 26 avril au 14 mai 2021   English version

Avis public - Dépôt des états financiers 2020

Avis public - entrée en vigueur du Règlement général 286

Avis public - dérogation mineure - 28 Avenue de Melbourne Nord - pour permettre l'installation d'une thermopompe à une distance de 3,23 mètres de la ligne de propriété, en cours latérale, plutôt qu'à une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne de propriété, tel que stipulé à l'article 27 du Règlement de zonage numéro 108.

Avis public - adoption du Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Deuxième projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5"

Deuxième projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3"

Deuxième projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33"

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5";

Premier projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3";

Premier projet de "Règlement numéro 280  visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33".

Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Avis public de consultation - Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"

 

 

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