Public notice and other documents

Rapport du maire des faits saillants du rapport financier 2022

États financiers 2022

Budget 2023

Discours du maire présentant le budget 2023

Programme quadriennal d'investissement 2023-2026

Règlement 312 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de perception

Divers documents

Rapport public d'analyse de vulnérabilité - installation de production d'eau potable X0008569 - 2022-04-08

Code d'éthique et déontologique des élus municipaux

Code d'éthique et déontologique des employés municipaux

Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

Formulaire de demande d'aide financière ou technique

Divers règlements

Règlement no 148 établissant les normes relatives au service de collecte et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables - modifié par les règlements nos 177, 193 et 238

Règlement no 153 en matière de prévention des incendies (modifié par le règl. no 186)

Règlement no 177 modifiant le règlement no 148 concernant la propriété des bacs de recyclage - abrogé par le règlement no 193

Règlement no 178 relatif à l'habitat et au logement

Règlement no 186 relatif à l'installation obligatoire de détecteurs de monoxyde carbone - modifiant le règlement no 153

Règlement no 193 abrogeant le règlement no 177 concernant la propriété des bacs de recyclage

Règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable - abrogé par le règlement 277

Règlement no 209 relatif aux compteurs d'eau

Règlement no 218 modifiant le règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable - abrogé par le règlement 277

Règlement no 236 régissant les rejets dans le réseau d'égout de la Ville de Richmond

Règlement no 238 modifiant le règlement no 148 pour établir les normes relatives aux service de collecte et de disposition des matières organiques

Règlement no 251 relatif à la rémunération des élus municipaux - abrogé par le règlement no 296

Règlement no 257 relatif à l'installation d'un compteur d'eau pour toute nouvelle construction à usage résidentiel - modifiant le règlement no 209

Règlement no 277 régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Règlement no 285 fixant les tarifs

Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Règlement no 288 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement no 296 portant sur le traitement des élus municipaux de Richmond - abroge les règlements nos 234 et 251

Règlement no 297 Code d'éthique et déontologie des élus 2022

Règlement no 298 modifiant le règlement no 291 afin d'augmenter la dépense de 444 843 $ et l'emprunt d'un montant additionnel de 440 000 $

Règlement 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts - abrogeant les règlements nos 243 et 256

Règlement 300 modifiant l'article 66 sur l'entreposage commercial ou industriel extérieur, l'article 10 sur les stations-service et postes d'essence pour permettre l'usage C1.3 dans la zone CV-3 du règlement de zonage no 108

Règlement 301 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17

Règlement 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249

Règlement 303 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3

Règlement 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5

Règlement 305 fixant le traitement des élus de la ville de Richmond

Règlement 306 modifiant le règlement no 212 sur les usages conditionnels pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7 - Premier projet - abandonné

Règlement 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"

Règlement 308 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones P-3 et R-33

Règlement 310 Relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

Règlement 311 décrétant une dépense de 164 000 $ et un emprunt de 164 000 $ pour procéder à la conversion des luminaires de rue

Règlement 312 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de perception

Règlement 313 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les portails d'entrée pour accès véhiculaire

Règlement 314 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7 - Premier projet - abandonné

Règlement 315 relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 316 décrétant une dépense de 1 217 766 $ et un emprunt de 1 217 000 $ pour la réfection d'une partie de la rue du Collège Sud

Règlement 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments