Public notice and other documents
Rapport du maire des faits saillants du rapport financier 2023
Budget 2024
Discours du maire sur le budget 2024
Programme quadriennal d'investissement 2024-2027
Divers documents
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2023
Code d'éthique et déontologique des élus municipaux
Code d'éthique et déontologique des employés municipaux
Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail
Formulaire de demande d'aide financière ou technique
Divers règlements
Règlement no 148 établissant les normes relatives au service de collecte et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables - modifié par les règlements nos 177, 193 et 238
Règlement no 153 en matière de prévention des incendies (modifié par le règl. no 186)
Règlement no 177 modifiant le règlement no 148 concernant la propriété des bacs de recyclage - abrogé par le règlement no 193
Règlement no 178 relatif à l'habitat et au logement
Règlement no 193 abrogeant le règlement no 177 concernant la propriété des bacs de recyclage
Règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable - abrogé par le règlement 277
Règlement no 209 relatif aux compteurs d'eau
Règlement no 218 modifiant le règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable - abrogé par le règlement 277
Règlement no 236 régissant les rejets dans le réseau d'égout de la Ville de Richmond
Règlement no 251 relatif à la rémunération des élus municipaux - abrogé par le règlement no 296
Règlement no 257 relatif à l'installation d'un compteur d'eau pour toute nouvelle construction à usage résidentiel - modifiant le règlement no 209
Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics
Règlement no 285 fixant les tarifs
Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle
Règlement no 296 portant sur le traitement des élus municipaux de Richmond - abroge les règlements nos 234 et 251
Règlement no 297 Code d'éthique et déontologie des élus 2022
Règlement 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts - abrogeant les règlements nos 243 et 256
Règlement 301 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17
Règlement 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249
Règlement 303 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3
Règlement 305 fixant le traitement des élus de la ville de Richmond
Règlement 308 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones P-3 et R-33
Règlement 315 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement no 319 constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Ville de Richmond
Règlement 320 Code d'éthique et de déontologie des membres du CCU (format pdf)
Règlement 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108