Public notice and other documents

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2020

Budget 2022

Budget 2022

Discours du maire présentant le budget 2022

Programme d'investissement en immobilisation 2022-2025

Règlement 294 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2021 et fixant les conditions de perception

Divers documents

Rapport public d'analyse de vulnérabilité - installation de production d'eau potable X0008569 - 2022-04-08

Code d'éthique et déontologique des élus municipaux

Code d'éthique et déontologique des employés municipaux

Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

Formulaire de demande d'aide financière ou technique

Divers règlements

Règlement no 178 relatif à l'habitat et au logement

Règlement no 186 relatif à l'installation obligatoire de détecteurs de monoxyde carbone

Règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable  - abrogé par le règlement 277

Règlement no 209 relatif aux compteurs d'eau

Règlement no 218 modifiant le règlement no 200 relatif à la Stratégie québécoise d'économie de l'eau potable - abrogé par le règlement 277

Règlement no 251 relatif à la rémunération des élus municipaux

Règlement no 257 relatif à l'installation d'un compteur d'eau pour toute nouvelle construction à usage résidentiel - modifiant le règlement no 209

Règlement no 277 régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics

Règlement no 285 fixant les tarifs

Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle

Règlement no 288 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement no 296 portant sur le traitement des élus municipaux de Richmond

Règlement no 297 Code d'éthique et déontologie des élus 2022

Règlement no 298 modifiant le règlement no 291 afin d'augmenter la dépense de 444 843 $ et l'emprunt d'un montant additionnel de 440 000 $

Règlement 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts - abrogeant les règlements nos 243 et 256

 

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