Règlement de gestion contractuelle

The main objective of the policy on contract management, is to assure Richmond's taxpayers that the sums spent on assets or services, is conform to regulations on transparency and an honest management as should be expected.

Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle (pdf)

Contract Management Policy (format PDF) (French only) - abrogée par le règlement no 287

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat (pdf - french only)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour le Service de sécurité incendie de la région de Richmond (pdf - french only)

Formulaire de plainte de l'Autorité des marchés publics (extern link - french only)

 

 

 

 

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