Urbanism by-laws
Règlement no 108 de zonage (mise à jour 280)
Plan de zonage -Carte - Annexe 1
Territoire d'intérêt particulier Annexe 2
Territoires de contraintes à l'aménagement Annexe 3 (2019)
Grille de spécification des usages - Permis par zone (Annexe 5)
Grille des normes d'implantation par zone (Annexe 6)
Construction rattachée au bâtiment principal (Annexe 8)
Règlement de lotissement no 109 (2018-02)
Règlement de construction no 110 (2007)
Règlement de permis et certificats no 111 (2007)
Règlement no 144, modifiant le règlement no 111
Règlement no 164, modifiant le règlement no 111
Règlement no 203, modifiant le règlement no 111
Règlement no 112 conditions d'émissions de permis de construction
Règlement no 236 sur les rejets dans le réseau d'égouts de la Ville
Plusieurs secteurs de la Ville de Richmond sont assujettis au Règlement no 76 de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour savoir si votre projet est touché par cette réglementation, il est important de communiquer avec l'inspecteur municipal dès l’étape de planification du projet. Pour en savoir un peu plus sur le PIIA, appelez au 819 826-3789, poste 223, ou par courriel