Règlement de gestion contractuelle

Le principal objectif de la politique de gestion contractuelle est d'assurer aux contribuables de la Ville de Richmond que les sommes dépensées aux fins de l'achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu'ils sont en droit de s'attendre de leurs représentants.

Règlement no 342 portant sur la gestion contractuelle

Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle - abrogée par le règlement no 342

Politique de gestion contractuelle - abrogée par le règlement no 287

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour la Ville de Richmond (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour le Service de sécurité incendie de la région de Richmond (pdf)

Formulaire de plainte de l'Autorité des marchés publics (lien externe)

Rapports annuels sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2020

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2021

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2022

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2023

Liste des contrats