Règlement de gestion contractuelle

Le principal objectif de la  politique de gestion contractuelle est d'assurer aux contribuables de la Ville de Richmond que les sommes dépensées aux fins de l'achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu'ils sont en droit de s'attendre de leurs représentants.

Règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle (pdf)

Politique de gestion contractuelle (pdf) - abrogée par le règlement no 287

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour la Ville de Richmond (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour le Service de sécurité incendie de la région de Richmond (pdf)

Formulaire de plainte de l'Autorité des marchés publics (lien externe)

 

Rapports annuels sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2020

Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2021 

 

Liste des contrats

Liste des contrats octroyés suivant un appel d'offres publics publiés sur le Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec (SEAO) (lien externe)

Liste des contrats dont la valeur dépasse 25 000 $ accordés annuellement par fournisseur en 2022 (pdf)

Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés en 2022 (pdf)

Liste des contrats dont la valeur est supérieure au seuil appel d'offres publics (SAP) octroyés  en 2022 (pdf)

 

 

 

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