Code d'éthique

 Le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Richmond a été adopté en 2011 en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d'éthique et de déontologie sont :

1° l'intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;

2° l'honneur rattaché aux fonctions de membre d'un conseil de la municipalité;

3° la prudence dans la poursuite de l'intérêt public;

4° le respect envers les autres membres d'un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

5° la loyauté envers la municipalité;

6° la recherche de l'équité.

Objectifs

Les règles prévues au présent code d'éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :

1° toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions;

2° toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Code d'éthique et déontologie des élus 2018

 

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